Conditions Générales de Vente

 

Objet et Champ d'Application

 

Art. 1 - Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des prestations de retraite de yoga commercialisées par Justasana au travers de son site internet justasana.fr. Toute inscription à l’une des retraites proposées sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

 

Réservations

 

Art. 2.1 - L’offre

L’information donnée sur le site relativement aux différentes prestations proposées, aux transports, aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable. Justasana se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable. Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.

 

Art. 2.2 - Réservation

Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. Par conséquent, toute réservation d’un séjour ou d’une autre prestation touristique réalisée via le site justasana.fr est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après. La remise des documents de voyage et toute information relative au séjour réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail. Le client doit informer Justasana, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, présence d’un animal, etc.). L’inscription du client au séjour ne sera effective et n’engagera Justasana qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du séjour, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier. 

 

Prix

 

Art. 3 – Le prix

Le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales. Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais : le transport, les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa, les repas, les boissons, les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur, les assurances. Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.

 

Art. 3.1 - Révision du prix

Le prix à payer figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu’à la baisse. Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. En cas de révision du prix, le client en sera avisé par courriel.

 

Modalités de paiement

 

Art. 4.1 - Paiement

Le règlement de la prestationse fait par carte bancaire ou via une solution de paiement en plusieurs fois sur le site internet paypal.fr. La totalité du montant du séjour est exigée lors de l'inscription, lors d'un règlement par carte bancaire (Mastercard et Visa).

 

Art. 4.2 - Défaut de paiement

Le non-paiement du prix du voyage à l'échéance autorisera Justasana à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.

 

Modification ou annulation par le client

 

Art. 5 - Modification/Annulation

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société Justasana à l’adresse suivante : clemence@justasana.fr. Toute modification est soumise à l’accord de la société Justasana et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable. Toute modification de réservation non validée par Justasana (changement de chambre, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de vente au moment de la réservation) ne pourra entraîner un remboursement, même partiel, sans l'accord préalable de Justasana, et ce avant, pendant et après le séjour. Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou médicales) ne pourra faire l'objet de geste commercial spécifique. La date retenue pour définir le délai de modification ou d'annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d'annulation. En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d'annulation.

 

Art. 5.1 - Frais en cas de modification

Toute modification entraîne un minimum de 25 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement. Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs typographiques des noms communiqués lors de la réservation. Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

 

Art. 5.2 - Frais en cas d’annulation

Le client peut à tout moment résilier le contrat avant le voyage. La raison de l’annulation doit être impérativement donnée à Justasana. Il est recommandé au client de notifier cette annulation par écrit. Si le client résilie le contrat de voyage/d’hébergement ou s’il ne participe pas au voyage, Justasana pourra exiger un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés. Frais d'annulation pour les prestations en % du montant total du voyage :

• À plus de 60 jours du départ : 30% du montant de la commande + frais de dossier
• Entre 60 et 30 jours du départ : 50% du montant de la commande + frais de dossier
• Moins de 30 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% de la commande + frais de dossier

 

Modification ou annulation par Justasana

 

Art. 6 – Modification/Annulation par Justasana

Dans les hypothèses suivantes, Justasana pourra être amené à annuler ou modifier un séjour, notamment :

• Si des événements imprévus (tels que grèves, guerre, manifestations, épidémies, pandémies, fermetures administratives, conditions climatiques) rendent impossible l’exécution de tout ou partie des prestations prévues. En cas d’annulation, les sommes perçues par Justasana seront intégralement remboursées et ce remboursement interviendra au plus tard 30 jours après l’annulation. Ce remboursement interviendra sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre. En cas de modification du séjour pour l’un des motifs susvisés, les clients pourront soit accepter la modification, soit résilier le contrat. En cas de résiliation, les sommes perçues par Justasana seront intégralement remboursées et ce remboursement interviendra au plus tard 30 jours après la résiliation. Ce remboursement interviendra sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.

 

Responsabilités

 

Art. 7 - Responsabilité

Les photographies, illustrations et textes figurant sur le site internet justasana.fr et les documents de voyages ne sont pas contractuels. Ils peuvent subir des modifications avant la réservation ou entre la réservation et le séjour. Justasana se réserve le droit de les remplacer par tout autre équipement équivalent. Justasana ne saurait être tenue pour responsable des modifications ou événements imprévisibles ou irrésistibles qui viendraient annuler ou modifier le séjour. En cas de réclamation, elle s’engage à rechercher, avec le client, les solutions les plus adéquates. Justasana décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature (personnels, corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects) qui pourraient résulter de la mauvaise exécution ou de la non-exécution des prestations prévues au contrat. En cas de force majeure (événements politiques, sanitaires, météorologiques, etc.) perturbant la bonne marche du séjour, Justasana se réserve le droit de modifier ou d’annuler les prestations prévues. En cas d’annulation ou de modification pour cas de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Justasana ne saurait être tenue responsable des retards, contretemps ou annulations imputables aux partenaires locaux intervenant dans l’organisation du séjour.

 

Assurance

 

Art. 8 - Assurances

Bien que l’assurance voyage ne soit pas obligatoire, la Société recommande vivement à ses Clients d’en souscrire une. Celle-ci devrait couvrir l’activité de la formation, les annulations imprévues, les maladies, les pertes et tous les risques usuels. Le Client est invité à apporter sa police d’assurance avec lui en cas d’urgence.

 

Droit applicable et litiges

 

Art. 9 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Justasana.

 

Données personnelles

 

Art. 10 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à clemence@justasana.fr.

 

Acceptation des conditions générales

 

Art. 11 - Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de procéder à sa réservation et déclare les accepter sans réserve. La validation de la réservation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Glossaire

Justasana : La société qui commercialise les retraites de yoga.

justasana.fr : Le site internet de Justasana.

Client : La personne physique ou morale qui achète les prestations proposées par Justasana.

Retraite/Parenthèse : Séjour de yoga organisé par Justasana.

Fiche produit : Description détaillée des prestations proposées par Justasana et disponible sur le site internet.

Dossier : Ensemble des informations relatives à la réservation d’un client.

Force majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’une des parties, empêchant cette dernière de remplir ses obligations.

 

Contact

Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter Justasana à l’adresse suivante : clemence@justasana.fr.

 

À noter :

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Justasana. Les nouvelles conditions générales de vente seront alors applicables à toute nouvelle réservation effectuée après leur mise en ligne sur le site internet justasana.fr.

Merci de votre confiance !